J.O. 150 du 30 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 juin 2004 portant mise à disposition (magistrature)
NOR : JUSB0410189A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2004, M. Pierre Petriat, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition de l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de trois ans à compter du 29 mars 2004 afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur de l'école.